Adhésion

Conditions générales d’adhésion

Téléchargez les conditions générales d’adhésion ici

L’adhérent s’engage à respecter les obligations qui résultent des statuts et du règlement intérieur ainsi que les prescriptions législatives et réglementaires auxquelles il est tenu de se conformer y compris celles relatives à chacune des professions.

L’adhésion est effective après encaissement intégral du droit d’entrée dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Les bases de calcul des cotisations sont annuellement fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration de façon à pourvoir à l’ensemble des frais d’organisation et de fonctionnement du G.I.E.

L’adhérent :

  • S’engage à apporter au GIE toute assistance dans la recherche, l’identification et la  résolution de tout incident provenant de son port de livraison ;
  • Reconnaît que l’adhésion au G.I.E entraîne l’acceptation du règlement intérieur et des Statuts ;
  • S’engage à signer une copie de la charte relative au fonctionnement du GIE ;
  • Accepte la politique Peering multilatéral, l’accès part les autres requérants ou demandeurs dans des conditions objectifs et non discriminatoires ;
  • Accepte le paiement d’un droit d’adhésion s’élevant à 1.000.000 FCFA ;
  • Atteste avoir pris connaissance de la politique de Peering multilatéral ;
  • S’engage à informer son personnel, y compris le personnel intérimaire, des risques particuliers et des mesures de prévention définis par le site sur lequel il intervient,
  • Accepte l’interdiction d’utiliser la connexion internationale d’un autre adhérent et l’interdiction de faire du transit sur le commutateur du point d’échange ;
  • Reconnait être une société de droit malien ou à une représentation au Mali.

Le GIE MLIX pourra être amené à utiliser vos données personnelles (notamment l’adresse électronique pour des finalités de test. A cette fin, les informations collectées seront susceptibles de donner lieu à un traitement informatique par le GIE.

A tout moment, conformément à la loi relative à la « Protection des données à caractère Personnel » du 21 mai 2013, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données vous concernant.

Pour l’exercice de ces droits, vous êtes invités à vous adresser :

  • Au G.I.E MLIX – AMRTP – Hamdallaye ACI – Rue 390 – BP 2206 BAMAKO – MALI

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Formulaire d’adhésion

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Aux termes des conditions générales d’adhésion, tout opérateur et ou fournisseur de service qui désire être membre du GIE doit préalablement remplir un formulaire d’adhésion.

 Attention : une vigilance particulière est portée au renseignement des données personnelles par le membre (mail et téléphone notamment).

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